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Arrêté royal n°544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 8		L	30/07/1987

Exécutions

Nature

Date