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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/10/2016
Article / Artikel 4	AR	30/08/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/02/2013
Article / Artikel 4 art. 4, 1°: version francophone	AR	17/12/2012