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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2007
Page:58576
Avis du Conseil d'Etat 43567
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2007 au ...