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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1978 concède au Port autonome de Liège la gestion du terrain et du bassin intérieur provisoire de Semeries, à Flémalle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/08/1978
Page:8959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée