Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Une des deux annexes XXV de l'AGW 04/07/2002 devient l'annexe XXVI de ce même arrêté sans toutefois préciser expressément laquelle des deux annexes concernées est visée par la renumérotation. A s'en tenir aux informations fournies à ce propos par la base de données Wallex de la Région wallonne, l'annexe XXVI de l'AGW 04/07/2002 est l'ancienne annexe XXV de cet arrêté qui y avait été insérée par l'article 23 de l'AGW 13/06/2013 (MB 12/07/2013, 1ère édition, p. 43591).
AGW
24/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
22/07/2013
Article / Artikel 53
1) Insertion d'une première "Annexe XXV" intitulée "Informations relatives aux bassins de natation"
1) Insertion d'une seconde "Annexe XXV" intitulée "annexe sécurité"
2) L'insertion de cette annexe a pour conséquence que l'AGW 04/07/2002 a comporté, pendant un certain temps, deux annexes XXV: en effet, une première annexe XXV avait déjà été insérée dans cet arrêté par l'article 53 d'un autre arrêté du Gouvernement wallon portant la même date du 13/06/2013 (MB 12/07/2013, 1ère édition, p. 43381). Cette erreur de numérotation a été rectifiée par l'article 77 de l'AGW 24/04/2014 qui a renuméroté une des deux annexes XXV en une annexe XXVI sans toutefois préciser expressément laquelle des deux annexes concernées était visée par la renumérotation. A s'en tenir aux informations fournies à ce propos par la base de données Wallex de la Région wallonne, l'annexe XXVI de l'AGW 04/07/2002 est l'ancienne annexe XXV de cet arrêté qui y avait été insérée par l'article 23 de l'AGW 13/06/2013 (MB 12/07/2013, 1ère édition, p. 43591).