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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juillet 2012 portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 20/07/2012
Article / Artikel 3   AR 12/05/1927