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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Chapitre / Hoofdstuk V/1   AR 03/05/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 68ter   AR 03/05/2003