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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d'imprimerie)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2003
Edition:1
Page:11804
Avis du Conseil d'Etat 33658
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...