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Article / Artikel 7

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale) du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	19/03/2012
Article / Artikel 46		AGRBC	27/06/2002