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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973 portant fixation du cadre des emplois de grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1976
Page:730
Avis du Conseil d'Etat --