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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2015
Article / Artikel 2 Modification temporaire applicable jusqu'au "jour de l’échéance de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020".	AGRBC	02/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/07/2012
Article / Artikel 1	AGRBC	21/06/2012