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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/04/2012
Tous / Alle

Dispositions transitoires: art. 11, alinéa 3, deuxième phrase, de l'AGW 23/03/2012
  AGW 19/07/2007
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/04/2012
Tous / Alle

Dispositions transitoires: art. 11, alinéa 2, de l'AGW 23/03/2012
  AGW 11/02/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/04/2012
Article / Artikel 20   AGW 13/12/2001