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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1974
Page:13706
Avis du Conseil d'Etat --