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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 9 février 2012 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Tous / Alle

Implicite
  AMAF 06/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Tous / Alle

Implicite
  AMAF 11/02/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Tous / Alle

Implicite
  AMAF 10/02/2006
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Tous / Alle

Implicite
  AMAF 23/02/2004