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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:2
Page:19758
Avis du Conseil d'Etat 28920
Entrée en vigueur / Effet Voir article 19