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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	13/02/2012
Article / Artikel 61		AGW	01/09/2011