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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1980
Page:14159
Avis du Conseil d'Etat 13700
Période de vigueur du ... au 21/07/2007