La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 143 du DRW du 15/12/2011 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
01/01/2012
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 143 du DRW du 15/12/2011 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
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