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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1971
Page:2812
Avis du Conseil d'Etat U - D