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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2011
Annexe / Bijlage III Cette modification est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/04/2011. Elle a été remplacée par l'AR 15/03/2011, lequel est applicable aux mêmes revenus.		AR	27/08/1993

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 1 Remplacement applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/04/2011		AR	15/03/2011