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Intitulé

Modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant approbation de ce règlement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1996
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1996
Page:9314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Annexé à
Nature Date    
AMRW 01/02/1996