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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/11/2010
Article / Artikel 99

L'art. 1er remplace simultanément les art. 99 et 123 ACRCCC 03/12/2009
  ACRCCC 03/12/2009
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 29/11/2010
Article / Artikel 123

L'art. 1er remplace simultanément les art. 99 et 123 ACRCCC 03/12/2009
  ACRCCC 03/12/2009