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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 1 septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/01/1961
Article / Artikel 29   AR 01/09/1960