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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail]
[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre II (Agents cancérigènes), Section I (Dispositions générales)]
Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/06/2017
Article / Artikel 2   AR 28/04/2017