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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1991
Page:17283
Avis du Conseil d'Etat 20512
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16267