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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 12/01/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 03/03/1961
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 15/07/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   A 24/04/1944
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 18/10/1974
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Non précisé / Niet omschreven   AReg 22/01/1947