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Article / Artikel 2.44.4

Loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2.44.9 Modification de l'art. 2.44.9, §1er, alinéa 1er, de la L 23/12/2009 par l'art. 2.44.4 de la L 19/05/2010. Ce dernier article a été remplacé par l'art. 4 de la L 29/12/2010 (loi du 29 décembre 2010 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010).		L	23/12/2009

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 4		L	29/12/2010