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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2010
Article / Artikel 5   AGW 19/12/2008