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Arrêté royal du 31 mai 2001 approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Tous / Alle

implicitement
  AR 24/10/1984