Abrogation dans le Titre V, Chapitre IV, Section 1re, du Code 23/11/1965, de la subdivision "§ 3. Calcul de l'éco-malus en cas d'absence de remplacement d'un véhicule automobile" et de la subdivision "§3bis. Certification par la Région wallonne des catégories d'émissions de CO 2 de la voiture ou voiture mixte visée par la présente section".
DRW
19/12/2012
Renuméroté - Hernummerd
Entrée en vigueur :
01/01/2013
Article / Artikel 17
La subdivision "§4" du Titre V, Chapitre IV, Section 1re, du Code 23/11/1965 devient la subdivision "§ 3" de cette même section.
DRW
19/12/2012
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2013
Article / Artikel 17
Remplacement dans le Titre V, Chapitre IV, Section 1re, du Code 23/11/1965, de la subdivision "§ 2. Calcul de l'éco-malus en cas de remplacement d'un véhicule automobile".
DRW
19/12/2012
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Article / Artikel 12
Remplacement de la subdivision "§2" de la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965
DRW
15/12/2011
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Article / Artikel 12
Abrogation des subdivisions "§3" et "&3bis" de la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965
DRW
15/12/2011
Renuméroté - Hernummerd
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Article / Artikel 12
La subdivision "§4" de la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965 devient la subdivision "&3" de cette même section.
DRW
15/12/2011
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Article / Artikel 26
Remplacement de la suddivision "§2" de la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965
DRW
10/12/2009
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Article / Artikel 27
Remplacement de la suddivision "§3" de la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965
DRW
10/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Article / Artikel 28
Insertion d'une subdivision "§3" dans la Section 1ère du Chapitre IV du Titre V du Code 23/11/1965
