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Article / Artikel 10

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal]
Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 12   L 10/08/2015
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/12/2010 Article non mentionné au préambule
AMAF 16/10/2009 Article non mentionné au préambule