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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 2012 fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2012
Edition:1
Page:71855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2012

Période de vigueur du 31/12/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38300