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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0216	26/03/1997	97/216/CE: Décision de la Commission du 26 mars 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE
D	0104	28/01/1998	98/104/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne