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Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/09/2022
Article / Artikel 53   ORBC 06/07/2022
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 24/03/2016  
AGRBC 19/12/2013  
AMRBC 09/09/2013  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4753 - 4754 - 4755 - 4756 Annulation 89/2010 Rejet (moyens non fondés)