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Arrêté royal du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 19   L 23/03/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 21   L 23/03/1998