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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 février 1991 - Université de Liège - Transfert du personnel au Centre hospitalier universitaire de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1991
Page:14718
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987