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Article / Artikel III.19

Decreet van 8 mei 2009 betreffende het onderwijs XIX

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 99quater   DVO 14/07/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 99quinquies   DVO 14/07/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Titre / Titel XIbis   DVO 14/07/1998