help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Ordonnance du 17 juillet 1997 portant assentiment aux actes internationaux ci-après :
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et les annexes I, II, III, IV, V et Vbis, un Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994 ;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et les annexes I, II, III, IV, V, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994 ;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les annexes I, II et III, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 ;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, et les annexes I, II, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Documents parlementaires liés
Assemblée
Session
Numéro
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
1996/1997
B-40
Chrono documents from january 1927
Chrono documents from february 1927
Chrono documents from march 1927
Chrono documents from april 1927
Chrono documents from may 1927
Chrono documents from june 1927
Chrono documents from july 1927
Chrono documents from august 1927
Chrono documents from september 1927
Chrono documents from october 1927
Chrono documents from november 1927
Chrono documents from december 1927
Chrono documents from january 1928
Chrono documents from february 1928
Chrono documents from march 1928
Chrono documents from april 1928
Chrono documents from may 1928
Chrono documents from june 1928
Chrono documents from july 1928
Chrono documents from august 1928
Chrono documents from september 1928
Chrono documents from october 1928
Chrono documents from november 1928
Chrono documents from december 1928
Document refLex Chrono n° 57923
refLex Chrono Document nr. 57923
Document refLex Chrono n° 94043
refLex Chrono Document nr. 94043
Document refLex Chrono n° 134961
refLex Chrono Document nr. 134961
Document refLex Chrono n° 141505
refLex Chrono Document nr. 141505
Document refLex Chrono n° 134639
refLex Chrono Document nr. 134639
Document refLex Chrono n° 109924
refLex Chrono Document nr. 109924
Document refLex Chrono n° 47917
refLex Chrono Document nr. 47917
Document refLex Chrono n° 140792
refLex Chrono Document nr. 140792
Document refLex Chrono n° 104483
refLex Chrono Document nr. 104483
Document refLex Chrono n° 146511
refLex Chrono Document nr. 146511
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat