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Tous / Alle

Arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/10/2016
Article / Artikel 26		AR	30/08/2016

Exécutions

Nature

Date

AMAF	16/12/1999
AMAF	08/04/1999