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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2010
Page:13767
Avis du Conseil d'Etat 47663 + 47565 + 47159
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006
Art. 10, 2° : 04/03/2010
Art. 16 : 02/11/2002

Période de vigueur du 02/11/2002 au ...