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Article / Artikel 60

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/05/2009
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AGW 29/01/2009, art. 62 à 68
  AR 06/01/1978