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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2013
Page:12105
Avis du Conseil d'Etat 51575
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013 ("le premier jour du mois qui suit le dixième jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.