Intitulé

Loi du 10 décembre 1975 approbation des traités suivants :
a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Matériaux pour turbines à gaz", et Annexe;
b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème "Materiaux pour les usines de dessalement d'eau de mer," et Annexe;
c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère", et Annexe;
d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d'épuration", et Annexe, faits à Bruxelles le 23 novembre 1971