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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2009
Article / Artikel 4   AR 30/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2009
Article / Artikel 5   AR 30/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2009
Article / Artikel 6   AR 30/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2009
Article / Artikel 7   AR 30/09/2009