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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 1bis   AR 06/03/1979