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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2021
Edition:1
Page:5702
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68427
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49094