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Intitulé

Decreet van 27 november 1984 houdende wijziging van de wet van 28 april 1953 betreffende de inrichting van het universitair onderwijs door de Staat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1985
Page:32
Avis du Conseil d'Etat 16242
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/01/1985 au ...