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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1977
Page:3824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8