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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone de services (zone de fret) à proximité de l’aéroport de Bierset sur la commune de Grâce-Hollogne

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Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

17/10/1995 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 10/08/1995 au ...

Remarques Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/62118-MPS-0012-01-ARRT-01-01.pdf