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Article / Artikel 1

Convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/10/2008
Article / Artikel 2bis   CCT 06/12/1983
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/10/2008
Article / Artikel 1   CCT 14/07/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/10/2008
Article / Artikel 2   CCT 17/07/1998